[COMMUNIQUE] LEGISLATION

Suite au contrôle intervenu le dimanche 4 novembre 2018.

>> Le salon a reçu la visite des agents de l’ONCFS et de la DDPP.

L’événement connaissant une forte fréquentation et recevant des exposants de plusieurs nationalités, il est normal que nous soyons contrôlés.

Quoique certains se plaisent à dire, cette inspection n’avait rien avoir avec l’arrêté du 8 octobre 2018.

Ce sont principalement, des exposants étrangers qui ont fait l’objet d’une attention particulière puisque certains n’ont pas respecté les règles fixés.

Sans dévoiler le secret de l’instruction concernant ces 3 exposants : nous pouvons vous dire que 2 non pas fait appel à nos services pour une demande de dispense ; quant au dernier il avait présenté à la vente quelques animaux en annexe 2 non répertoriés dans la liste accordée par sa dispense.

Nous avons accompagné ce dernier pour lequel nous pensons qu’il s’agit d’une omission.

Contrairement aux diverses informations

– il n’y a eu aucune garde à vue, mais des simples auditions comme la procédure l’impose.
– L’organisation est en règle par rapport aux obligations règlementaires : CDC et AOE
– Il y a bien eu un suivi sur place des organisateurs.

Nous rappelons qu’il n’y a eu, sur le salon aucun problème lié au nouvel arrêté.

Une rencontre entre l’organisation et l’ONCFS s’est tenue en fin de journée afin de faire un point de l’événement. En aucun cas, l’organisation n’a été mise en cause dans son obligation de moyen ou de conseil.

Suivi législation

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