[Communiqué] Législation

[COMMUNIQUE] Législation

En tant que professionnel impliqué dans les instances nationales, nous avons été destinataires d’un mail du service du Ministère de l’Ecologie deux jours après la publication de l’arrêté.

Le Ministère nous indique dans ce mail qu’une circulaire d’application de l’arrêté est en cours d’élaboration et espère que celle-ci soit effective avant la fin de l’année 2018.

Aujourd’hui, tout le monde est conscient que de nombreux points restent à éclaircir (taille, poids des animaux, impossibilité d’exporter des photos vers le fichier I-FAP, dysfonctionnement de la base de données I-FAP…)

Sans circulaire d’application, de nombreuses questions restent sans réponse et laissent libre cours à toutes les interprétations ; nous avons appris en questionnant les services de contrôle que ceux-ci n’avaient pas été destinataires du même mail et ignoraient ainsi le projet de circulaire.

Nous ne pouvons avoir la prétention d’appliquer un arrêté qui attend sa circulaire d’application et par conséquent nous nous tenons aux obligations habituelles.